Mentions légales
Gestion des données personnelles et politique de cookies
Dernière mise à jour : le 26 juillet 2024
1. Présentation du portail.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rices du portail www.chezlestices.fr/CapTice l’identité des différents intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Service SAPIENS de L’institut Agro Montpelllier – 2 place Pierre Viala 34060 Montpellier Cedex 02. France
- Responsables publication : Lina Fantin de la Cellule d’Appui au Numérique du Service SAPIENS – lina.fantin@supagro.fr
- Concepteur & webmaster : Sébastien Morra de la Cellule d’Appui au Numérique duService SAPIENS – sebastien.morra@supagro.fr
- Hébergeur : Ce portail est hébergé par O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du portail www.chezlestices.fr/CapTice implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·rices du portail www.chezlestices.fr/CapTice sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.
Ce portail est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·rices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Service SAPIENS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur·rices les dates et heures de l’intervention.
Le portail www.chezlestices.fr/CapTice est mis à jour régulièrement par Le Service SAPIENS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·rice qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le portail www.chezlestices.fr/CapTice a pour objet de partager des ressources concernant l’accompagnement du service SAPIENS ainsi que les utilisations pédagogiques des outils numériques au sein de l’école.
Le service SPAIENS s’efforce de fournir sur le portail www.chezlestices.fr/CapTice des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le portail www.chezlestices.fr/CapTice sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le portail www.chezlestices.fr/CapTice ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le portail utilise WordPress. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du portail. De plus, l’utilisateur·rice du portail s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’ensemble des textes, graphismes, images, logos et autres éléments contenus dans ce portail dénommés « le Contenu », sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du portail, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable du service SAPIENS.
6. Limitations de responsabilité.
Le service SAPIENS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·rice, lors de l’accès au portail www.chezlestices.fr/CapTice et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de laisser un commentaire ou de proposer un mini-atelier) sont à la disposition des utilisateur·rices. Le service SAPIENS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le service SAPIENS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·rice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiée et complétée conformément au RGPD n° (UE) 2016/679.
A l’occasion de l’utilisation du portail www.chezlestices.fr/CapTice peuvent être recueillies à condition que l’utilisateur accepte la gestion des cookies sur son poste : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au portail www.chezlestices.fr/CapTice, le fournisseur d’accès de l’utilisateur·rice, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur·rice, le modèle de l’outil ayant servi à la consultation et la langue du système d’exploitation du matériel.
En tout état de cause le service SAPIENS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur·rice que pour le besoin de prise de contact ou de statistiques de navigation. L’utilisateur·rice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui·elle-même à leur saisie sur le formulaire appelé Contact, les commentaires ou lorsqu’il accepte explicitement les cookies.
Les données à caractère personnel recueillies à cet égard sont conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont récoltées. Les données nominatives collectées via le formulaire Contact sont conservées 6 mois.
Conformément aux dispositions des articles 12 à 23 du RGPD, tout utilisateur·rice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée en vous adressant à l’adresse : appui-numerique@supagro.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur·rice du portail www.chezlestices.fr/CapTice n’est publiée à l’insu de l’utilisateur·rice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies.
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10. Les principales lois concernées.
- Règlement européen sur la protection des données personnelles : UE 2016/679.
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.