La plateforme YouTube ne pourra pas être tenue responsable pour les potentiels contenus illicites qui pourraient être postés par ses utilisateurs. En reconnaissant au site un simple statut d’hébergeur, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dédouane dans certains cas YouTube et consorts de faire l’objet de plaintes au nom du droit d’auteur.