Les députés ont voté ! Les smartphones reconditionnés seront bien frappés de la redevance copie privée
L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement gouvernemental qui veut s’ériger en « compromis », mais qui n’empêchera pas les appareils électroniques avec une capacité de stockage d’être taxés de la redevance pour copie privée.